Petite enfance : Le respect du secret professionnel

Certaines questions d’éthique professionnelle résident au cœur des métiers de la petite enfance. Vous poser ces questions est essentiel afin de réfléchir sur vos pratiques et ainsi vous assurer d’exercer votre métier dans le respect du cadre législatif et du respect de l’enfant. Parmi ces questions, on trouve celle du secret professionnel. Quel est son intérêt ? Comment l’exercer ? Existe-t-il des exceptions ?

Qu’est-ce que le secret professionnel ?

Défini par l’article 226-13 du code pénal, le secret professionnel est l’obligation qu’ont les professionnels de ne pas révéler les informations obtenues dans le contexte de leur profession. Qu’il s’agisse d’une confidence faite par un parent ou d’un secret que vous a confié un enfant, selon le droit français, exercer le secret professionnel est essentiel au respect de leur vie privée. Ces informations peuvent concerner, par exemple, la situation familiale, la religion, les résultats scolaires d’un enfant ou une éventuelle maladie pour laquelle il est traité. Le secret professionnel s’applique à plusieurs corps de métiers : avocat, médecin mais également aux métiers de la petite enfance.

Cette pratique vous permettra de construire une relation de confiance avec les familles. Notez également que vous devez également respecter le secret professionnel concernant les informations relatives à la structure qui vous emploie et à ses employés.

Comment exercer le secret professionnel ?

Le non-respect du secret professionnel

C’est une faute professionnelle punie par le code pénal. En cas de non-respect du secret professionnel, vous risquez d’être sanctionné d’une amende ou d’une peine de prison.

Le partage du secret professionnel

Afin d’œuvrer pour le bien-être des enfants et des familles, la loi prévoit la possibilité de partager certaines informations à caractère secret avec vos collègues, lorsque cela est nécessaire. En effet, puisqu’eux aussi doivent respecter le secret professionnel, leur faire part d’une information privé confiée par une famille ou un enfant n’enfreint pas les clauses du code pénal.

Cette pratique permet au contraire de réfléchir à plusieurs face à un problème et de jouer sur la complémentarité des personnes. Faites toutefois attention à ce que vous révélez, prenez le temps de réfléchir à ce que vous avez réellement besoin de partager, et ce, toujours dans un souci de respect de la vie privée de la personne.

La dérogation au secret professionnel

Dans le code pénal, il existe plusieurs cas faisant exception vis-à-vis du secret professionnel, les connaître vous permettra de vous situer correctement dans le cadre de la loi et de réagir de façon adéquate face à certaines situations. Il est à noter que ces dérogations ne présentent pas des situations où il est « possible » de dépasser le secret professionnel, mais des situations où vous êtes dans l’obligation de reporter des faits pour vous conformer à la loi.

Les personnes en danger

Vous êtes en effet dans l’obligation de dénoncer les éventuels sévices envers les personnes. Si un enfant vous rapporte des faits de maltraitance, il est de votre devoir de rapporter ses dires pour assurer sa protection. En cas de forte présomption de maltraitance, commencez par en discuter avec un collègue plus expérimenté.

La protection de l’ordre public

Si, dans le cadre de votre profession, vous êtes témoin direct ou indirect d’un crime, vous êtes également dans l’obligation de le dénoncer et ne pourrez pas être considéré fautif vis-à-vis du non-respect du secret professionnel.

La protection de la santé publique

Si un enfant ou un parent présente les symptômes d’une maladie « à déclaration obligatoire », c’est-à-dire les maladies contagieuses et à dangerosité élevée, ou si vous venez à découvrir qu’un parent ou un proche d’un enfant est un malade ou un alcoolique dangereux, vous devez également le reporter aux services de santé. Là encore, commencez par informer un collègue expérimenté ou un supérieur.

En conclusion, si vous êtes un professionnel de la petite enfance, ces considérations sont essentielles à garder en tête, et si vous préparez un examen de la petite enfance, connaître le cadre législatif de la profession est tout aussi important que de connaître les savoirs et les techniques du métier.

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