Rapport IGAS sur les crèches : ce qu’il faut retenir

À la demande du ministre des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, une étude sur la qualité de l’accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches a été confiée à l’IGAS (inspection générale des affaires sociales). Rendu public le 11 avril 2023 dans un contexte tendu, ce rapport révèle des situations de maltraitances dans de nombreuses structures d’accueil de jeunes enfants. Il propose également des recommandations pour tenter d’améliorer les pratiques. Voici ce qu’il faut retenir du rapport IGAS sur les crèches.

• Le contexte de la publication du rapport IGAS sur les crèches
• Rapport IGAS : les contours de l’audit
• Les résultats du rapport IGAS sur les crèches
• Les recommandations du rapport IGAS sur les crèches
• Quels plans d’action suite au Rapport IGAS sur les crèches ?

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Le contexte de la publication du rapport IGAS sur les crèches

Le rapport a été commandé à l’IGAS à la suite du décès d’une fillette de 11 mois dans une micro-crèche lyonnaise le 22 juin 2022. Celle-ci avait été forcée d’ingérer de la soude caustique, avant d’en être aspergée par une professionnelle dépassée par ses pleurs. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées a donc confié à l’IGAS la mission de réaliser une étude complète sur la qualité d’accueil et la prévention de la maltraitance au sein des crèches.

Cet événement dramatique avait vivement touché les parents et les professionnels de la petite enfance. Nombre d’entre eux ont alors pris la parole pour tenter d’alerter sur les conditions de travail et d’accueil dégradées.

Le rapport IGAS sur les crèches arrive dans un contexte tendu dans le domaine de la petite enfance, qui connaît une pénurie de professionnels. À l’heure où des dérogations sont établies pour recruter des personnes non diplômées et sans expérience dans les crèches, ou les professionnels qualifiés en poste connaissent une dégradation de leurs conditions de travail, comment améliorer l’accueil des enfants et prévenir les cas de maltraitance ? Le rapport IGAS 2023 va au-delà des difficultés pointées et propose des recommandations.

Rapport IGAS : les contours de l’audit

L’étude a été réalisée auprès de crèches collectives (hors crèches familiales et jardins d’enfants), en tenant compte :

• des normes d’encadrement ;
• de la formation des professionnels ;
• de la diffusion des bonnes pratiques ;
• des connaissances sur les jeunes enfants ;
• du pilotage administratif ;
• des modalités de financement ;
• des voies de contrôle et de l’évaluation.

Durant ces 4 mois d’investigations, les acteurs nationaux du secteur de la petite enfance ont été auditionnés : administrations, fédérations, syndicats, gestionnaires, chercheurs et experts. Pas moins de 36 établissements d’accueil ont été visités, dans 8 départements différents.

Une immersion dans les crèches a permis d’observer les enfants et les pratiques professionnelles. L’IGAS a également diffusé 3 questionnaires à destination des professionnels de la petite enfance, des directeurs d’établissements et des parents d’enfants accueillis en crèche. Avec plusieurs milliers de réponses, les questionnaires ont révélé la large mobilisation des professionnels et leur sensibilisation aux difficultés du secteur. Les questionnaires ont également récolté de nombreux témoignages, bien difficiles à lire et à s’imaginer.

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Les résultats du rapport IGAS sur les crèches

La synthèse du rapport IGAS sur les crèches indique que la qualité d’accueil est hétérogène au sein des structures. Si certains établissements offrent des services très qualitatifs, le rapport déplore la qualité dégradée de certains EAJE (établissement d’accueil du jeune enfant). Un point positif néanmoins dans ce rapport alarmant : l’IGAS souligne que « ces insuffisances ne diminuent en rien la qualité de nombreux projets et l’engagement fort de nombreux professionnels ».

En effet, sans minimiser les faits de maltraitance qui ont été relevés, l’IGAS rappelle que les résultats n’ont pas de valeur statistique. Ils sont toutefois un riche support pour comprendre les dysfonctionnements et les dépasser.

La formation des professionnels, leurs connaissances sur les jeunes enfants et leur prise en compte dans les projets éducatifs ont évolué de manière positive ces dernières décennies. Aujourd’hui, la singularité de l’enfant ainsi que ses besoins sont mis au premier plan. Toutefois, ces éléments connaissent de grandes inégalités d’un établissement à l’autre, en fonction de :

• la qualité du bâti et de l’aménagement intérieur ;
• les taux effectifs d’encadrement ;
• la formation des professionnels ;
• la capacité à répondre aux besoins des enfants.

Les dégradations des conditions de travail liées à ces données peuvent entraîner un épuisement des professionnels, ainsi que des insuffisances dans la prise en charge des enfants, leur sécurisation affective et leur éveil.

Le manque de professionnels dans les crèches aggrave le contexte actuel, de même que les faibles rémunérations et la frustration de ne pas pouvoir offrir aux enfants le temps et l’attention dont ils ont besoin au quotidien. En effet, les professionnels doivent s’occuper de plusieurs enfants en même temps, avec des besoins individuels (1 professionnel pour 5 bébés qui ne marchent pas, 1 pour 8 enfants qui marchent ou 1 pour 6 enfants d’âges mélangés).

Les recommandations du rapport IGAS sur les crèches

Afin de favoriser la qualité d’accueil des enfants, le rapport IGAS sur les crèches propose 7 axes stratégiques :

1. Faire du développement et de la sécurité affective de l’enfant un objectif prioritaire de la politique d’accueil du jeune enfant ;
2. Inscrire dans les objectifs de la branche famille une trajectoire vers des standards de qualité, distinct des standards de sécurité ;
3. Œuvrer à une montée en qualification globale des professionnels, en lien avec le secteur de la recherche ;
4. Faire de la qualité le point central du financement ;
5. Renforcer et rénover le contrôle et l’évaluation ;
6. Structurer le pilotage du secteur au niveau local et national ;
7. Penser la question de la maltraitance dans les établissements et renforcer la prévention des risques.

Le rapport IGAS sur les crèches donne également 39 recommandations, allant de la connaissance du développement de l’enfant au regard de la science, à l’amélioration du bâti, de l’aménagement intérieur et extérieur. Les ressources humaines et la formation professionnelle font également partie de ces recommandations.

Quels plans d’action suite au Rapport IGAS sur les crèches ?

La publication du rapport IGAS 2023 a permis de porter la voix des professionnels de la petite enfance, de mettre en avant leurs ressentis et leurs difficultés.

Si de nombreux syndicats, associations et fédérations ont félicité cette initiative, ces mêmes acteurs ont également souligné que l’alerte a été donnée depuis de nombreuses années.

Tout en ayant connaissance de ces faits gravissimes et de l’importance de les faire disparaître, notons toutefois qu’ils ne sont pas la norme. Le secteur de la petite enfance est certes fragilisé par ces témoignages et ces événements alarmants, mais gardons à l’esprit que de nombreux professionnels sont engagés au quotidien pour l’épanouissement des enfants, leur accompagnement et la qualité de leur accueil.

Dans le communiqué de presse de Jean-Christophe Combe, le ministre annonce vouloir « agir rapidement », avec des mesures qui devraient être annoncées prochainement. Cela va dans le sens de la proposition d’un service public de la petite enfance. Ce SPPE permet de fixer 2 objectifs :

• la qualité de l’accueil des enfants ;
• la création de solutions d’accueil.

Consulter le rapport de l’IGAS sur les crèches