Où peut travailler un ou une assistante maternelle ?

Coup de projecteur sur la maison d’assistants(tes) maternels(les)

Dans le cadre de la politique de diversification des modes d’accueil de la petite enfance, un assistant maternel ou une assistante maternelle peut accueillir des enfants dans un local en dehors de son domicile. C’est notamment cette politique qui a permis la création des Maisons d’Assistants(es) Maternels(les) (MAM).

Plusieurs assistants(es) maternels(les) (2 à 4) peuvent se regrouper pour accueillir des enfants. L’agrément de ces professionnels(les) est individuel et n’est valable que dans les MAM. Il/elle ne peut pas accueillir plus d’enfants que l’agrément prévoit. Le local est public ou privé et doit garantir la santé et la sécurité des enfants mineurs.

La MAM est un lieu strictement professionnel et qui ne peut être le domicile de l’assistant(e) maternel(le) et doit respecter des normes de sécurité communiquées par le maire et contrôlées par la Protection Maternelle Infantile (PMI).

La rémunération de l’assistant(e) maternel(le) en MAM est identique à celle qu’elle percevrait si elle travaillait à son domicile. Le travail d’assistante maternelle en MAM est régi par un contrat. Ce contrat de travail est établi, avec un particulier employeur. C’est au moment de l’embauche que ce dernier fixe toutes les modalités à savoir :

• le nombre d’heures hebdomadaires
• le tarif horaire
• le montant des indemnités journalières
• les congés payés, etc.

Les deux parties pourront tout à fait entamer des négociations en lien avec le salaire prévu par exemple et établie un avenant au contrat.

Lorsque l’employeur (parent d’un enfant) et l’assistante maternelle seront d’accord sur les clauses du contrat, il sera du devoir de l’employeur de déclarer le/la salarié(e) à l’URSSAF. C’est également lui qui recevra le complément de mode de garde en MAM.

Les conditions d’accueil sont similaires à un accueil à domicile, tout en ressemblant à une crèche familiale. Les parents peuvent signer un contrat d’engagement réciproque, pour réserver une place à partir d’une date fixée.

Les différences entre le travail à domicile et en MAM

La différence fondamentale d’un emploi d’assistante maternelle en MAM, est le travail en équipe, avec une prise en charge collective de chaque enfant. La professionnelle risque moins d’être en proie à l’isolement.

Une autre assistante maternelle de la MAM peut accueillir un enfant, dans la mesure où elle dispose d’une place disponible dans son agrément et que les parents ont donné leur autorisation expresse. Cette délégation de garde d’enfants n’est pas rémunérée. De plus, les conditions matérielles du logement (taille, équipement et aménagement) n’entrent plus en compte pour l’obtention de l’agrément et l’exercice de la profession.

Travailler en crèche familiale

Un(e) assistant(e) maternel(le) peut exercer sa profession au sein d’une Crèche Familiale. Il s’agit d’une structure dite personne morale qui regroupe des assistants et assistantes maternels(es) salariés(es) et qui signent un contrat avec la Crèche Familiale.

S’il s’agit d’une crèche familiale communale ou départementale, l’assistante maternelle devient, dès lors, agent non titulaire de la collectivité (communale ou départementale). Mais, il existe également des possibilités d’embauche par une personne morale de droit privé : des associations comme la Croix Rouge par exemple.

Les assistants maternels ou assistantes maternelles signent un règlement intérieur propre à chaque crèche et qui spécifie le règlement auquel ils/elles doivent adhérer. C’est l’employeur qui définira le nombre d’enfants que l’assistant(e) maternel(le) pourra accueillir.

Des visites régulières peuvent être effectuées pendant les heures d’accueil, par la direction de la crèche.

Muni(e) de l’attestation d’agrément délivrée par le président du Conseil départemental, l’assistant(e) peut postuler dans une Crèche familiale installée dans le secteur de son domicile.

L’assistant(e) maternel(le) d’une Crèche familiale n’aura aucune relation contractuelle avec la famille des enfants. C’est l’employeur qui gèrera le salaire du/de la professionnel(le) ainsi que toutes les questions administratives. Une ou deux fois par semaine, les assistants(es) maternels(les) et les enfants se retrouvent dans les locaux de la Crèche Familiale.

Pour garder un enfant, les assistants(es) maternels(les) peuvent travailler en MAM, en Crèche familiale ou directement sous la direction des parents employeurs. S’il existe des différences dans les conditions d’accueil, elles ont en revanche un point commun, celui de l’obligation d’agrément dont le parcours pour l’obtenir est à peu près identique.

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Plus d’informations sur :

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